J.O. 105 du 5 mai 2007
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Arrêté du 29 mars 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
NOR : DEFH0750373A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, modifiée par la loi no 2006-449 du 18 avril 2006, notamment son article 1er ;
Vu les chartes de partenariat de la réserve citoyenne signées par les associations énumérées à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :
Article 1
En application des dispositions de l'article 1er, dernier alinéa, de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
- l'Association des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées (AMITRHA) ;
- l'Association nationale des réservistes de la gendarmerie (ANORGEND) ;
- l'Association nationale des réserves de l'armée de terre (ANRAT) ;
- l'Association nationale des sous-officiers et gendarmes adjoints de réserve de la gendarmerie (ANSORGAGEND) ;
- l'Association nationale des titulaires du titre de reconnaissance de la nation (ANTTRN) ;
- la Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche « Rhénanie, Ruhr et Tyrol » (FNAFFAA) ;
- la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve (FNASOR) ;
- le Groupement des officiers de réserve du service de santé des armées (GORSSA) ;
- l'Association nationale des réservistes et des sympathisants de la gendarmerie (RESGEND) ;
- l'Union nationale des médecins de réserve (UNMR) ;
- l'Union nationale des officiers de réserve et des organisations de réservistes (UNOR).Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2007.
Michèle Alliot-Marie